Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
| Nom et prénom | Yannis IVOULA |
|---|---|
| Nom commercial | IVOULA CONSULTING |
| Statut juridique | Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), immatriculé le 28/05/2025 |
| Numéro SIREN | 945 094 746 |
| Numéro SIRET (établissement) | 945 094 746 00019 |
| Adresse de l'entreprise | 43 rue de l'Égalité, 94320 Thiais |
| ivoula.consulting@gmail.com | |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Sans objet — IVOULA CONSULTING bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts. |
Conformément à la réglementation applicable aux entrepreneurs individuels, le nom et le prénom doivent être accompagnés de la mention « entrepreneur individuel » ou du sigle « EI ».
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est M. Yannis Ivoula, en sa qualité de responsable de l'entreprise individuelle éditrice du site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Société | Vercel Inc. |
|---|---|
| Adresse | 440 N Barranca Ave, PMB 4133, Covina, CA 91723, États-Unis [adresse issue de registres publics d'immatriculation — à vérifier sur vercel.com/legal avant publication définitive, une adresse de siège pouvant évoluer] |
| Site | vercel.com |
4. Activité et absence de conseil en investissement réglementé
IVOULA CONSULTING propose des produits numériques (fichiers Excel, simulateurs, tableaux de bord), des prestations de conseil en gestion et pilotage financier, ainsi que des prestations d'automatisation de processus et de développement de solutions sur mesure. Ces offres sont réservées à une clientèle professionnelle (indépendants, entrepreneurs, TPE/PME et autres professionnels agissant pour les besoins de leur activité) — voir l'article 2 des Conditions générales de vente.
IVOULA CONSULTING n'exerce pas d'activité de conseiller en investissements financiers (CIF) ni de conseiller en gestion de patrimoine (CGP) au sens réglementaire, et n'est pas inscrit à ce titre auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ou de l'ORIAS pour le compte de cette activité. Les simulateurs, analyses et outils proposés sont des outils d'aide à l'analyse et à la décision ; ils ne constituent pas, à eux seuls, un conseil en investissement personnalisé. Voir également la rubrique dédiée dans les Conditions générales de vente.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, structure, identité visuelle, logo, code source de l'interface) est la propriété d'IVOULA CONSULTING, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Le régime de propriété intellectuelle applicable aux produits numériques vendus et aux livrables des prestations sur mesure est précisé dans les Conditions générales de vente (articles dédiés).
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des visiteurs et clients du site est décrit dans la Politique de confidentialité, ainsi que dans la Politique cookies pour ce qui concerne les traceurs.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après réclamation écrite préalable auprès d'IVOULA CONSULTING. Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées dans les Conditions générales de vente dès qu'IVOULA CONSULTING aura adhéré à un médiateur agréé.